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Délibérations

Délibérations

25 résultats pour la valeur "Déclassement de voirie" du filtre Domaine, pour la valeur "2002" du filtre Année

portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement et au reclassement dans le domaine privé départemental, d'un délaissé sur le territoire de la commune de SAINTE CROIX EN PLAINE - RD 422

Assemblée : Non défini
Date : 04/12/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant déclassement dans le domaine privé du Département de parcelles sur le territoire de la commune de BIEDERTHAL.

Assemblée : Non défini
Date : 04/12/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant déclassement dans le domaine privé du Département de parcelles sur le territoire de la commune d'ILLZACH - RD 38.

Assemblée : Non défini
Date : 03/12/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant organisation de l'enquête publique relative au classement dans le domaine public départemental, d'une section de la RD 57 reliant HABSHEIM à PETIT LANDAU et classement de l'autre section provenant du domaine public communal de PETIT LANDAU.

Assemblée : Non défini
Date : 28/11/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement et au reclassement dans le domaine privé départemental, d'un terrain longeant la RD 52 à VOLGELSHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 21/11/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant déclassement dans le domaine privé du Département d'un délaissé sur la commune de LIEPVRE - RD 481

Assemblée : Non défini
Date : 12/11/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant organisation de l'enquête parcellaire relative à la modification du plan d'alignement concernant l'immeuble 95, rue de Mulhouse à SAINT LOUIS - RD 66

Assemblée : Non défini
Date : 31/10/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant déclassement dans le domaine privé du Département d'un terrain situé au droit de la RD 18 V sur le ban de la commune de HOCHSTATT.

Assemblée : Non défini
Date : 15/10/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant déclassement dans le domaine privé du Département de parcelles longeant la RD 430 sur le territoire de la communce de KINGERSHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 30/09/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement et au classement dans le domaine privé départemental, d'un délaissé sur le territoire de la commune d'HOHROD RD 5 bis I

Assemblée : Non défini
Date : 30/09/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement et au reclassement dans le domaine privé départemental, de parcelles sur le territoire de la commune d'Illzach - RD 38

Assemblée : Non défini
Date : 30/09/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement et au classement dans le domaine privé départemental, d'une parcelle sur le territoire de la commune de RIESPACH - RD 463

Assemblée : Non défini
Date : 27/09/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PORTANT organisation de l’enquête publique relative au déclassement et au reclassement dans le domaine privé départemental, d’une parcelle de terrain située le long de la R.D. 463 sur le territoire de la commune de WALDIGHOFFEN

Assemblée : Non défini
Date : 17/09/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PORTANT organisation de l’enquête publique relative au déclassement dans le domaine privé du Département de l’ancien tracé de la RD 468 sur le territoire de la Commune de KEMBS, au déclassement dans le domaine public communal de l’ancien tracé de la RD 46

Assemblée : Non défini
Date : 26/08/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PORTANT déclassement dans le domaine privé du Département d’un délaissé départemental situé au droit de la RD 20 de la commune de WITTENHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 31/07/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PORTANT organisation de l’enquête publique relative au déclassement et au reclassement dans le domaine privé départemental, d’un délaissé sur la commune de LIEPVRE

Assemblée : Non défini
Date : 30/07/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Organisation de l'enquete publique relative au déclassement et au reclassement dans le domaine privé départemental, de parcelles sur le territoire de la commune de BIEDERTHAL

Assemblée : Non défini
Date : 02/07/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant sur le classement dns le domaine public départemental de la voie nouvelle créée entre l'actuelle RD et le nouveau tracé de la RN 415 sur le territoire de la commune de WOLFGANTZEN

Assemblée : Non défini
Date : 28/06/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement et au reclassement dans le domaine privé départemental, de parcelles sur le territoire de la commune de KINGERSHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 12/06/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement et au reclassement dans le domaine privé départemental, d'une parcelle de terrain située le long de la RD 106 sur le territoire de la commune d'ILLHAEUSERN

Assemblée : Non défini
Date : 07/06/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant orgnisation de l'enquête publique relative au déclassement et reclassement dans le domaine privé départemental, d'une parcelle de terrain situèe le long de la RD18V sur le territoire de la commune de Hochstatt

Assemblée : Non défini
Date : 22/05/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant déclassement dans le domaine privé du Département ponceau implanté au droit de la RD 430 et du ruisseau Linthalbach sur le abn de la commune de LINTHAL

Assemblée : Non défini
Date : 21/03/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant organisation de l'nequête publique relative au déclassement et reclassement dans la voirie communale de la section de l'ancienne RD1 à WOLFGANTZEN

Assemblée : Non défini
Date : 13/03/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant déclassement dans le domaine privé du Département d'un terrain situé au droit de la RD 34 I sur le ban de la commune de LEIMBACH

Assemblée : Non défini
Date : 07/03/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant organisation d'une enquête publique relative au déclassement d'un terrain provenant du domaine public au droit de la RD20 et son classement dans le domaine privé du Département sur le territoire de la commune de WITTENHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 06/02/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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